Agent immobilier
Décret exécutif n° 2009-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier.
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Décret exécutif n° 09-322 du 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 octobre 2009 modifiant le Décret exécutif n° 2009-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier.
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Arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l’exercice de la profession d’agent immobilier.
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Arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier.
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