Villes nouvelles
Loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.
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Décret exécutif n° 2004-96 du 1er avril 2004 portant création de la ville nouvelle de Bouinan.
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Décret exécutif n° 2004-97 du 1er avril 2004 portant création de la ville nouvelle de Boughezoul.
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Décret exécutif n° 2004-275 du 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
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Décret exécutif n° 2006-231 du 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan.
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Décret exécutif n° 2006-232 du 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul.
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Décret exécutif n° 2006-233 du 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
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