Transport terrestre
Décret exécutif n° 2015-171 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 relatif au transport scolaire
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Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi.
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Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 4 août 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi.
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Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 définissant les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi.
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