Exploitation d'installations sportives
Décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.
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Décret exécutif n° 91-419 du 2 novembre 1991 relatif à la concession d'infrastructures sportives.
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Arrêté interministériel du 6 octobre 1999 fixant le modèle type du cahier des charges fixant les conditions particulières d'exploitation des infrastructures sportives publiques concédées.
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Décret exécutif n° 2009-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs.
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