Avantages fiscaux accordés aux investisseurs
CIRCULAIRE DE 15 AOUT 2001 DE LA DGI (Direction Générale des Impôts).
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CIRCULAIRE N°03 MF/MDB/DGI/DLF/LF02 (Bénéficiaires des avantages fiscaux APSI - ANSEJ- Rappel des droits en cas d'insuffisance de déclaration).
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CIRCULAIRE N° 22 MF/DGI/DLF/LF 03 (Avantages fiscaux et douaniers accordés en matière d'investissement: substitution de texte de référence).
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Décret exécutif n° 2003-256 du 22 juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes.
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CIRCULAIRE N° 10/MF/DGI/DLF/LF04 (Régimes privilégiés et avantages fiscaux).
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Décret exécutif n° 2006-257 du 30 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2003-256 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes.
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Les avantages fiscaux accordés aux entreprises par l'ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnancen°01-03 du 20 août relative au développement de l’investissement
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Communique de la Direction Générale des Impôts relatif aux principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2007
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Décret exécutif n° 13-207 du 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin 2013 fixant les conditions et les modalités de calcul et d'octroi d'avantages d'exploitation aux investissements au titre du régime général de l'investissement.
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